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Dictionnaire de droit français-russe.
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Histoire du ban d'Olne — Vase à Buste de Jupille, proche de la Villa Solmania et du Vicus Alno. Grand Curtius à Liège[note 1],[1] … Wikipédia en Français
délivrer — [ delivre ] v. tr. <conjug. : 1> • XI e; bas lat. deliberare, de dé et lat. class. liberare « mettre en liberté », d apr. livrer I ♦ 1 ♦ Rendre libre. ⇒ libérer. Délivrer un prisonnier, un esclave, un animal pris au piège. Délivrer un… … Encyclopédie Universelle
billet — [ bijɛ ] n. m. • 1459; a. fr. billette (1389), altér. de bullette, dimin. de bulle; d apr. 2. bille I ♦ Courte lettre. ⇒ missive. Écrire, envoyer, faire parvenir un billet. ⇒ mot. Billet doux, billet galant : lettre d amour. ⇒fam. poulet … Encyclopédie Universelle
Enveloppe Soleau — L enveloppe Soleau, du nom de son inventeur Eugène Soleau, objet d un brevet déposé en 1910, est une preuve d antériorité d une création que l on peut utiliser en France pour obtenir de façon certaine la date d une invention, d une idée, d une… … Wikipédia en Français
SAISIE — Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L’existence… … Encyclopédie Universelle
imputation — [ ɛ̃pytasjɔ̃ ] n. f. • av. 1450; lat. imputatio 1 ♦ Action d imputer à qqn, de mettre sur le compte de qqn (une action blâmable, une faute). ⇒ accusation, allégation, attaque, inculpation. Imputation de vol. Se défendre contre des imputations… … Encyclopédie Universelle
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